Article 1 : Titre et Siège social
Les adhérents de l’association les rencontres philosophiques clermontoises forment une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 sous le titre « Les rencontres philosophiques clermontoises » Son siège social est chez Madame Pejoux, 4 place Thomas à Clermont-Ferrand.
Article 2 : But, Déclaration de principes
- Les rencontres philosophiques clermontoises constituent une association de réflexion philosophique, d’action sociale, culturelle et artistique.
- Elles se réclament du libre examen, elles n’enseignent aucun dogme, et visent à développer le travail de la raison et de la science.
- Elles ne sont pas un parti ni syndicat ni église et restent indépendantes de ces types d’organismes,
- Les rencontres philosophiques clermontoises défendent un certain nombre de valeurs : les libertés de conscience et d’expression, les droits de l’homme et du citoyen, la paix, la laïcité de l’école et de la République, les réflexions visant l’émancipation, l’autonomie des individus et la justice sociale.
- Les rencontres philosophiques clermontoises ont pour but d’organiser la réflexion sur la philosophie et les sciences sociales et de mettre celles-ci à la portée de tous ceux qui souhaitent s’y adonner. Elle peut soutenir, encourager et s’associer à des initiatives similaires.
Elle exerce cette action dans le cadre de ses statuts et des décisions arrêtées lors de l’Assemblée générale annuelle des adhérents.
Article 3 : Moyens d’action
Les rencontres philosophiques clermontoises :
- Organisent ou soutiennent des ateliers, des conférences, des réunions-débats, des expositions, des colloques, ...
- Éditent des brochures, journaux et tracts, des sites Internet.
- Peuvent initier ou se joindre à des groupements d’organisations pour défendre ou faire aboutir un ou plusieurs de ses objectifs et principes.
Article 4 : Composition, Admission
L’association comprend des personnes qui souscrivent aux présents statuts et payent la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
L’association est ouverte à tous sans distinction d’âge, de niveau d’étude et de nationalité.
La liste des membres peut être communiquée aux membres qui le demandent. Cette liste ne peut être utilisée que pour des contacts liés à la vie de l’association à l’exclusion de tout autre usage.
La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation. Celle-ci peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves par le Conseil d’administration. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel à l’Assemblée générale.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’A.G.,
Des dons et legs,
Du produit de la vente de ses documents et publications,
Du produit des manifestations qu’elle organise,
Des subventions conformes à son objet,
Des dommages et intérêts obtenus en justice par la voie de l’action civile.
Article 7 : Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour un an par l’A.G, à main levée ou à bulletins secrets si un adhérent le demande.
Leur mandat est renouvelable et leur fonction est bénévole.
Tout adhérent peut assister aux réunions du C.A. en tant qu’observateur.
Le C.A. élit chaque année, parmi ses membres, une équipe d’animation d’au moins trois personnes étant toutes présidentes de l’association.
Si l’association est amenée à employer des personnes salariées, celles-ci ne pourraient être administrateurs.
Un commissaire aux comptes, non membre du C.A. est désigné par l’A.G. Son rôle est de vérifier la régularité des comptes tenus par le trésorier et d’en rendre compte à l’AG.
Article 8 : Fonctionnement
Le C.A se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau ou à la demande écrite du quart de ses membres.
Le C.A. ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, un nouveau C.A. est convoqué dans un délai de 7 à 21 jours et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il est tenu un registre des procès-verbaux par le secrétaire, et une comptabilité faisant apparaître annuellement recettes et dépenses.
Pour toute démarche engageant l’association, notamment pour ester en justice, le bureau donnera une habilitation écrite au président ou à d’autres membres pour représenter l’association à cette occasion. L’habilitation est occasionnelle et renouvelable au cas par cas.
Le C.A. peut mettre en place des commissions de travail spécialisées, temporaires ou permanentes.
Article 9 : Assemblées Générales
L’A.G se réunit une fois par an.
Elle vote les rapports moral, d’activité et financier de l’association, vote le montant de la cotisation annuelle et élit les membres du C.A.
Quinze jours avant la date prévue pour une A.G, les adhérents reçoivent une convocation du secrétaire ou du président de l’association, avec indication de l’ordre du jour fixé par celui-ci, en relation avec le bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’A.G, que les questions à l’ordre du jour. Des questions supplémentaires peuvent être inscrites à l’ordre du jour à la demande d’un adhérent et sur décision de la majorité des présents.
Dans les opérations de vote qui ont lieu, les seuls votes pris en compte sont ceux des membres présents qui peuvent être chacun porteurs au maximum d’une procuration dûment rédigée au nom d’un participant et signée par l’adhérent empêché.
Cependant, pour le vote des rapports et les élections aux instances, le vote par correspondance est admis sous double enveloppe adressée au président préalablement à l’AG.
Si besoin est, le bureau ou le quart des adhérents peuvent par écrit convoquer une A.G extraordinaire.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une A.G extraordinaire sur proposition du bureau ou sur la proposition écrite du quart des adhérents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une A.G extraordinaire convoquée spécialement à cet effet à laquelle doivent être présents ou représentés les deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G est convoquée dans un délai d’un mois et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’actif des biens de l’association, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens ne peuvent être dévolus qu’à une association ayant les mêmes buts, suivant les mêmes règles déterminées par l’A.G.
